Honoraires
Des honoraires définis avec clarté avant l’intervention.
Chaque dossier présente des enjeux, un niveau de technicité et des diligences qui lui sont propres. Les honoraires sont donc déterminés après une première appréciation de la situation et du périmètre de la mission.
Une approche adaptée au dossier
Le coût d’une intervention dépend de la mission réellement nécessaire.
Il n’est pas pertinent d’appliquer un tarif unique à des situations juridiques dont la nature, la durée et la complexité peuvent être très différentes.
Avant de fixer les honoraires, le cabinet prend notamment en considération la nature de la demande, les diligences envisagées, le volume des pièces, le degré de technicité du dossier, son éventuelle urgence et les procédures susceptibles d’être engagées.
Cette méthode permet de définir un périmètre d’intervention cohérent avec les besoins du client et la réalité du dossier.
Détermination des honoraires
Des critères appréciés en fonction de chaque situation.
L’évaluation est effectuée au regard de la mission confiée au cabinet, et non sur la seule qualification juridique du dossier.
Nature de la mission
Consultation, conseil, rédaction, négociation, assistance, représentation ou procédure contentieuse.
Complexité du dossier
Questions juridiques soulevées, technicité, nombre d’intervenants et difficultés particulières.
Travail nécessaire
Étude des pièces, recherches, rédaction des actes, échanges, audiences et suivi des diligences.
Urgence et contraintes
Délais procéduraux, échéances, mesures urgentes ou contraintes particulières liées à l’affaire.
Avant toute intervention
Un cadre défini entre le cabinet et le client.
L’objectif est que le périmètre de la mission et ses conditions financières soient identifiés avant la mise en œuvre des diligences convenues.
Comprendre la demande
Le cabinet identifie la nature de la situation, les principaux enjeux et l’intervention recherchée.
Définir la mission
Les diligences nécessaires et le périmètre de l’accompagnement sont précisés selon le dossier.
Informer le client
Les modalités financières correspondant à la mission sont communiquées avant son engagement.
Établir le cadre convenu
Les conditions de l’intervention sont formalisées afin de préciser la mission et les honoraires retenus.
Convention d’honoraires
Une relation professionnelle fondée sur la transparence.
Lorsque le périmètre de la mission est défini, les conditions d’intervention et les honoraires convenus sont formalisés avec le client.
Si la nature du dossier évolue ou nécessite des diligences qui n’étaient pas prévues initialement, leur incidence est examinée avant d’élargir la mission.
Aucune grille tarifaire générale n’est affichée sur le site : l’évaluation dépend du travail effectivement requis par chaque dossier.
Frais et débours
Distinguer les honoraires des autres frais liés au dossier.
Selon la nature de l’affaire, certaines démarches peuvent entraîner des frais distincts des honoraires du cabinet : frais de procédure, actes, formalités, déplacements ou intervention éventuelle d’autres professionnels.
Lorsqu’ils sont identifiables à l’avance, ces éléments sont signalés au client afin de distinguer clairement la rémunération du cabinet des dépenses liées au traitement du dossier.
Questions fréquentes
Comprendre la logique des honoraires.
Les honoraires sont liés à la mission réellement confiée au cabinet. Les réponses ci-dessous présentent les principes généraux appliqués avant l’engagement d’une intervention.
Peut-on connaître les honoraires avant de confier le dossier ?
Oui. Une fois la nature de la demande et le périmètre de la mission identifiés, les modalités d’honoraires correspondant à l’intervention sont communiquées avant l’engagement des diligences convenues.
Pourquoi aucun tarif n’est-il affiché sur le site ?
Deux dossiers relevant du même domaine peuvent nécessiter un volume de travail très différent. Les honoraires dépendent notamment de la complexité, des pièces à analyser, des procédures à engager, de l’urgence et du niveau d’accompagnement nécessaire. Une grille générale pourrait donc donner une indication trompeuse.
Les frais de procédure sont-ils compris dans les honoraires ?
Les honoraires du cabinet et les frais liés au traitement du dossier sont distingués. Selon l’affaire, des frais de procédure, actes, formalités, déplacements ou interventions de professionnels extérieurs peuvent s’ajouter. Lorsqu’ils sont prévisibles, ils sont signalés séparément.
Que se passe-t-il si le dossier nécessite des diligences supplémentaires ?
Si l’évolution du dossier rend nécessaire une mission qui n’était pas comprise dans le périmètre initial, cette nouvelle intervention est identifiée et ses modalités sont discutées avant d’être engagées.
Une consultation est-elle toujours nécessaire avant de fixer les honoraires ?
Cela dépend de la demande. Certaines missions peuvent être définies à partir d’informations et de documents suffisamment précis. Pour les dossiers plus complexes, une consultation préalable peut être nécessaire afin d’évaluer correctement le travail à accomplir.
Présenter votre situation
Obtenir une proposition adaptée à votre dossier.
Contactez le cabinet pour présenter brièvement votre demande. Après identification de la mission nécessaire, les modalités d’intervention pourront vous être précisées.